Mentions légales

MENTIONS LÉGALES

1. Éditeur du site

Le site charmonieux.cat est édité par :

Nom et prénom : Sophie JAEN
Nom commercial : Charmonieux
Statut juridique : Entrepreneur Individuel (EI)
SIRET : 909 495 673 00016
Numéro d'immatriculation au Registre National des Entreprises (RNE)
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA)
Adresse : 60 rue des Gordes, 69360 Simandres, France
E-mail : charmonieux@gmail.com
Téléphone : 06 95 60 72 52
Directeur de la publication : Sophie JAEN

2. Hébergement

La boutique en ligne est hébergée par la société Shopify Inc.

Siège social : 150 Elgin Street, Suite 800, Ottawa, Ontario, K2P 1L4, Canada
Téléphone : +1 888 746 7439
Site web : www.shopify.com

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du site (textes, images, graphismes, logo, produits pédagogiques, contenus…) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite est strictement interdite.

4. Activité

Le site Charmonieux, édité par Sophie JAEN (Entrepreneur Individuel), propose la vente d'accessoires neufs pour chats et chiens, ainsi que des contenus pédagogiques dédiés au bien-être animal.

5. Données personnelles (RGPD)

Les données personnelles collectées sur le site (nom, adresse, e-mail, téléphone, historique de commandes) sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes et de la relation client. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition sur vos données, que vous pouvez exercer en nous contactant à charmonieux@gmail.com. Pour plus de détails, consultez notre Politique de confidentialité.

6. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec notre service client, vous avez le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Le médiateur désigné est :

MEDIATION CONSOMMATION DEVELOPPEMENT - MED CONSO DEV

Centre d’Affaires Stéphanois

Immeuble l’Horizon – Esplanade de France

3 rue J. Constant Milleret

42000 SAINT-ETIENNE

La saisine du médiateur peut s’effectuer en ligne à l’adresse suivante :

https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/mediation-consommation-demande.php

7. Responsabilité

L'éditeur ne saurait être tenu responsable :